Bulletin numéro 6

Mars 1965

Raoul Germond

LES REVENUS D'UNE TERRE ET SEIGNEURIE : AVIDITÉ DES FERMIERS GÉNÉRAUX.

Le possesseur d'un fief sous l'Ancien Régime - le baron de Mauzé, par exemple, ou le seigneur du Grand-Breuil - ne disposait pas à sa guise de toute l'étendue des terres et du sol bâti qui constituaient son fief. Le plus souvent, le territoire de la seigneurie était divisé en trois parties :

1° - Il y avait d'abord le domaine que le seigneur s'était réservé et qu'il exploitait ou faisait exploiter par ses domestiques, par des corvées, par des métayers. On l'appelait son domaine proche. Le domaine proche du baron de Mauzé comprenait le château et ses dépendances immédiates, de grands prés voisins, deux ou trois métairies dont celle de l'Aubrée, les fours banaux de Mauzé, du Gram et du Petit-Breuil et quelques moulins. Métairies, fours et moulins étaient donnés à bail à ferme pour cinq, sept ou neuf ans.

2°- La plus grande partie du fief avait été, à perpétuité, concédée par le seigneur ou ses prédécesseurs a des tenanciers, Des actes, la plupart très anciens, appelés baux à cens ou actes d’accensement, en faisaient foi. La formule qu'on y trouve, toujours même ou à peu près, est significative : "Consent et veut le dit seigneur que le sieur Untel se mette des aujourd'hui en possession de la dite terre, pour en disposer, lui et les siens et les ayant- cause, à l'avenir, comme de leur bien propre et domaine." Le tenancier pouvait donc donner sa terre ou sa maison à bail, la vendre en totalité ou en partie, la léguer, l'hypothéquer. Il en avait, en somme, toute la propriété utile. Mais il devait acquitter chaque année le cens ou devoir noble stipulé dans l'acte d'accensement.

Même après plusieurs siècles, la parcelle concédée ne cessait pas d'appartenir, en principe, au seigneur. D'acte en acte, le notaire répétait qu'elle relevait de telle seigneurie et qu'elle était sujette à telle somme de cens. (Depuis que la Révolution a aboli les droits seigneuriaux, les propriétaires fonciers ne paient plus le cens récognitif de seigneurie, certes, mais n'oublions pas qu'ils paient chaque année à l’État ce qu'on appelle la contribution foncière) Doute la partie du fief concédée a des tenanciers et que le seigneur, on vient de le voir, ne possédait plus que d'une manière lointaine, on l'appelait la censive. On disait, par exemple, que tel pré du Chambranger était dans la censive du seigneur de la Pousarderie Les limites des fiefs dans la région de Mauzé étaient assez enchevêtrées. Les maisons et jardins du bourg relevaient principalement soit du château, soit des prieurés, soit encore de la seigneurie d'Olbreuse; mais une partie du Treuil-Boisseau était dans la censive du comté de Benon et il y avait même quelques maisons du bourg qui payaient le cens aux seigneurs de Grange et de Vallans. Veut-on des exemples ? La maison acquise en 1789 par Pierre Jousselin, boucher, sise dans la Grand 'rue et ouvrant aussi dans la rue de la Corne, relevait du château de Mauzé et était sujette à 14 deniers de cens; mais le petit "mas de terre" qui en dépendait, de  l'autre côté de cette rue de la Corne, était de la seigneurie du prieuré St-Pierre. La maison ou demeure actuellement Mme Chaboisseau était comprise dans le fief de la Brune et relevait de la seigneurie d'Olbreuse, mais tout à côté, celle de René Beneteau, qui ouvrait sous les Halles, était sujette à 2 sols de cens payables aux religieux Feuillants, tandis que le minage voisin était dans la censive du prieuré de Ste-Valière.

Dans tous les exemples précédents, il ne s'agit que de maisons. On a peut-être remarqué la modicité de la redevance. C'est que, dans bien des cas, l'acte d'accensement était très ancien. Le cens étant fixé une fois pour toutes, les dévaluations successives avaient considérablement diminué la charge qu'il constituait il n'est pas rare de lire dans un acte que la maison vendue relève de telles seigneurie et est sujette au cens de ..., la somme restant en blanc . On peut penser qu'il s'agit d'un cens si ancien et si faible que, depuis longtemps, personne ne le paie plus et qu'il ne vaudrait pas a peine de compulser les censiers pour en connaître le chiffre exact

Pour les terres cultivées, il en allait tout autrement. Au cens s'ajoutait - ou se substituait - une redevance en nature basée souvent sur la récolte. On la nommait, suivant les régions, agrier, champart ou terrage et encore complant s'il s'agissait d'une terre plantée en ceps de vigne. Le terrage était parfois léger, parfois très lourd : il pouvait varier du vingtième au cinquième de la récolte. Il est évident que le bail a terrage était beaucoup plus avantageux pour le seigneur que le bail à cens. À la fin de l'Ancien Régime, on ne trouve guère que celui-là.

L'acte de vente de la métairie de Ranxon date du 11 Juillet 1765 (1) illustrera ce qui vient d’être dit de la structure seigneuriale de la propriété foncière. Cette métairie comprenait une cinquantaine de parcelles. La plupart étaient tenues de la seigneurie de Ranxon; d'autres relevaient des prieurés de Mauzé, de Dey ou d'Amilly ou des seigneuries de Mauzé et de la Poussarderie. L'acte précise, parcelle par parcelle, le montant des devoirs a payer, chaque année, à ces diverses seigneuries.

N° 1 pour la maison, 11 sols 6 deniers de cens;

N° 2- pour la grange, le toit a bœufs et le toit a brebis, 10 sols et deux chapons de cens;

N°4- pour deux journaux de terre, la dixme au douze (c'est-à-dire le douzième de la récolte) et 12 deniers de cens;

N°7- pour deux journaux de terre en 107 sillons, la sixième partie des fruits;

N°43- pour un journal en 22 sillons, la douzième partie des fruits qui se partage entre la seigneurie de Mauzé et les religieux Feuillants;

N°27- pour deux autres journaux, un cens non précisé et la dix-huitième partie des fruits, etc.

Autre redevance seigneuriale très importante : les acheteurs de la métairie auront a payer immédiatement les lods et ventes.

On appelait ainsi la redevance due à chaque mutation par le nouveau tenancier. Dans les seigneuries de Mauzé et de la Poussarderie elle était égale au douzième du prix d'achat; dans celle de Ranxon, elle atteignait le sixième. Plus de lods et ventes, cela va sans dire, depuis la Révolution. Mais, de nos jours, l'acheteur doit acquitter, certain droit d'enregistrement dont le taux, comme chacun sait, n'est pas mince. Ici encore, l’État s'est substitué au seigneur.

En dehors du domaine proche et de la censive, il arrivait souvent qu'une partie du fief, non cultivée, était laissée a la disposition de la communauté : des bois où s'exerçait le droit d'usage, des landes, des pâquis où chacun pouvait mener son bétail, des marais ou il était permis de couper des rouches...

En échange de ces avantages, les manants étaient astreints a des corvées au profit du seigneur (2).

Qu'arrivait-il si le tenancier ne s'acquittait pas des obligations qu'il avait contractées ? En ce cas le seigneur reprenait la terre jadis concédée. Cela se faisait de deux façons : ou bien le tenancier offrait de déguerpir ou bien il y était contraint.

Les Micheau, père et fils, tenaient une petite pièce de terre "contenant à semer environ dix à onze mesures, de chanvre", qui relevait de la seigneurie du Grand-Breuil et pour laquelle ils devaient payer chaque année, à la recette du château, douze mesures de froment. Pauvres et accablés de charges, ils avaient laissé de nombreuses années sans acquitter la redevance. Dans l'impossibilité où ils se trouvaient de payer les arrérages échus, ils se résolurent à abandonner la parcelle. "Ils prient et supplient le seigneur de Liniers, peut-on lire dans l'acte, de les recevoir a l'abandon et déguerpissement de la dite pièce de terre, offrant de payer trois années de cens.... Pour ce, ils se démettent, dessaisissent et dépossèdent de la dite terre et en saisissent le seigneur du Grand-Breuil, consentant qu'elle demeure réunie a la dite seigneurie et qu'il en dispose a l'avenir a son gré, plaisir et volonté. Le dit seigneur de Liniers, voulant traiter favorablement ses tenanciers les reçoit a la dite exposition et déguerpissement, accepte la terre en l'état qu'elle est, promet de ne leur faire a l'avenir aucunes questions ni demande de cens et autres devoirs et, par ces présentes, leur en accorde quittance."

De temps en temps, le seigneur faisait procéder à une mise à jour de son terrier, c'est-à-dire du grand livre ou étaient inscrits les cens, terrages et complants qui lui étaient dus par ses tenanciers (3). Il étudiait aussi, pour augmenter ses revenus, la possibilité de nouvelles amodiations soit de terres demeurées jusqu'alors incultes, soit de parcelles qu'il avait réincorporées a son domaine proche quand les tenanciers avaient disparu par mort ou déguerpissement. Voici l'un des derniers baux accordés par le baron de Mauzé à la veille de la Révolution : Le 30 avril 1789, Mre Jacques-Alexandre de la Rade, baron de Mauzé, concède à Jean Berton, marchand, acceptant pour lui et les siens, une pièce de terre contenant six journaux et quart terre en friche sur laquelle "ont cru quelques brousses de chêne", située au fief de Mortaigne, en la paroisse d'Amilly. Le cens et devoir annuel est de six boisseaux et deux mesures d'avoine, payable en chaque fête de St-Michel, ce qui revient à un boisseau par journal. Il est stipulé que le grain sera porté au château de Mauzé et "reçu à la mesure d'icelui". Le preneur s'oblige à entretenir la terre concédée "en nature soit de vigne, soit de terre labourable, soit même de bois, mais de telle manière qu'elle soit toujours en état de supporter le dit devoir de six boisseaux et quart d'avoine, lequel représente le droit de terrage ou de complant que le seigneur de Mauzé a le droit d'exiger, selon l'usage dans la province d'Aunis, se réservant le dit seigneur tout droit de fief, juridiction, lods et ventes et amendes sur la dite pièce de terre".

On a remarqué que, dans ce dernier exemple, le tenancier était libre de cultiver la terre concédée comme il l'entendait. Il arrivait souvent qu'il n'eût pas le choix. Ainsi quelques années auparavant, différentes pièces de terre situées au même fief de Mortaigne, "délaissées de culture depuis plusieurs années", avaient été amodiées "a la charge pour les preneurs de planter la dite terre en bon plant de vigne et non autrement de la mettre en rapport et de l'entretenir suivant le bon usage de la province d’Aunis et ensuite d'en payer chacune année le dixain des fruits pour droit de complant." Remarquons, en passant qu'à la même époque, le comte de Liniers, seigneur de la Poussarderie, exigeait comme droit de complant le huitain de la vendange.

Avec une telle structure du régime de la propriété, un tel morcellement du sol, une telle diversité de cens et de devoirs, un tel enchevêtrement des censives d'où résultaient fatalement des prétentions rivales et d'interminables procès, sans parler du retard habituel dans le paiement des arrérages, il est évident que la perception des droits et revenus d'une seigneurie était chose compliquée et malaisée, Aussi les seigneurs les plus puissants l'affermaient «ils d'ordinaire à un fermier général qui leur versait annuellement une somme déterminée. Ils y perdaient sans aucun doute, mais ils étaient débarrassés des tracas de la perception.

Le 5 avril 1785, par exemple, Jacques-Pierre Thibault, chevalier, seigneur de Neuchaise, La Rochénard, la Rebergerie et autres lieux, demeurant a Niort, par, St-André, afferme pour sept ans à André-Issac Bastard, marchand, demeurant a Usseau, moyennant, la somme annuelle de 3000 livres, la maison noble, terre et seigneurie de La Rochénard, "consistant en maison seigneuriale, cens, rentes, terrages, complants, leds et ventes, four et moulin banaux, métairies de la Cour et de Cocquet, avec leurs appartenances et dépendances, bois et garennes, ainsi que les dixmes de Charconnay, dans la paroisse d'Usseau," Louis-Isaac Bastard de Crinay, fermier du prieuré de La Foye-Monjault, se porte caution du dit André-Isaac son fils.

On a vu qu'un grand nombre de redevances étaient payées en nature; d'autre part, la plupart des métairies étaient données à bail a moitié fruits. Dans les greniers des châteaux et maisons seigneuriales venaient s'entasser, après la récolte, les sacs de grains, la laine des moutons, les noix dont on ferait de l'huile;dans les chais s’alignaient les cuves de vendanges les barriques de vin et les tierçons d'eau-de-vie. Une grande partie de ces denrées devait être commercialisée. C'est ce qui explique pourquoi le fermier général d'une seigneurie était souvent un marchand.

Il va sans dire qu’il s'appliquait à tirer le plus possible des tenanciers, mettant tout en œuvre pour que rien de ce qui était dû au seigneur ne lui échappât En règle générale, il s'enrichissait rapidement. Considérons la bourgeoisie d'affaires a Mauzé dans le courant du 18ème siècle et dressons la liste des familles qui, semble-t-il, jouissaient de la plus grande aisance.

Elle se confond presque avec la liste de ceux qui furent, durant une période plus ou moins longue, les fermiers généraux des seigneuries du bourg ou des environs.

Pour le château de Mauzé, nous avons Pierre Guillon et son gendre Isaac Micou, Grancois Mathé, Augustin Villeret, Pierre Bourdon, Jean Contancin. Le revenu des prieurés St-Pierre et Ste-Croix fut affermé tout au début du siècle à Samuel Challe, puis à son gendre Fromentin et finalement aux hôtes du Chêne«Vert qui appartenaient tous à la famille Bourdon. Nous retrouvons François Fromentin au Grand-Brreuil, François Mathé à St-Hilaire et a la Cour d'Usseau, un Pierre Bourdon a Fortunezay, Jean Contancin à Grange. Augustin Marsillacq fut fermier de Cram, Joseph Duvigneau de la Poussarderie, Isaac Bastard de La Rochénard....

L’avidité de l'un de ces fermiers généraux se lit dans le procès-verbal de visite du château de Mauzé établi en 1757, à la requête des successeurs de François Mathé. Celui-ci cédait la place (la bonne place !) à Dame Élisabeth Collon associée à Augustin Villeret, suivant le bail à ferme consenti en leur faveur par Mre Charles-Philippe de Valois, le 18 novembre 1756.

Le 9 septembre 1757, à huit heures du matin, le notaire  et les nouveaux fermiers attendaient, "dans la petite cour ou donjon du château", que le sieur Mathé, dûment convoqué, voulût bien se présenter. Ils patientèrent jusqu'à dix heures puis, défaut ayant été donné contre l'ancien fermier, ils procédèrent a la visite des dépendances du château. Ils commencèrent par "la galerie en laquelle les anciens fermiers mettaient leur bois, prenant icelle galerie au corps du dit château et aboutissant à la tour de l'ancienne prison". Ils constatèrent que cette tour, de même que la galerie, étaient entièrement ruinées.

"Ayant ensuite les experts parcouru la grande cour, ont rapporté avoir remarqué de nombreux trous où, depuis six ou sept ans, il paraît avoir été arraché des arbres qui formaient une allée de soixante-six pieds, icelle allée, depuis le portail de la grande basse-cour, conduisant jusque devant le chai et pressoir a vin; et à côté du lieu où était la grande allée, il a été aussi constaté que des arbres qui formaient d'autres allées du côté de la rivière, au nombre de cinquante-quatre pieds, avaient pareillement été arrachés depuis six ou sept ans. Dans lesquels alignements ne s'est trouvé que cinq petits pieds d'ormes plantés depuis le dit arrachement et qui paraissent avoir été abandonnés de culture depuis le temps qu'ils ont été plantés.

Ont aussi remarqué les experts que les vieux arbres qui formaient les allées ont été mal arrachés, ce qui se voit par plusieurs racines qui paraissent, et encore que les murs qui séparaient la basse-cour de la rivière sont presque entièrement ruinés. Il y a deux puits dans cette basse-cour, l'un proche le portail et l'autre proche les chais, la margelle du dernier a besoin d'être relevée.

De la basse-cour se sont les dits experts transportés dans le jardin du château qui a été trouvé entièrement en friche; les dix gros pommiers de plein vent paraissent avoir été mangés et broutés tout autour, soit par bœufs ou vaches, soit par autres bestiaux qui ont rompu quantité de branches. Il a été coupé, il y a déjà longtemps, trois grosses racines d'un noyer qui est de la grosseur d'un sac de blé, il est tombé sur un noyer proche ou il est actuellement appuyé... À un bout du jardin se trouve la fuye, mais sans un seul pigeon; les experts ont estimé que les pigeons l'avaient abandonnée parce qu'elle n'était pas entretenue de couverture et qu'il y pleuvait...

Inutile de poursuivre. L'absence du sieur Mathé se comprend aisément. Mais il y a plus grave. Nous possédons, datée du 2 mars 1738 (m. Pillard), une attestation d'ouvriers ayant travaillé au Château de Mauzé qui affirment qu'on leur a fait signer des mémoires fictifs.

"Ont comparu Jacques Pillot, maçon, Simon Gaborit, charpentier, Louis Raoult, de Cram, charpentier amoulangeur, Louis Mainson, de Dampierre-sur-Boutonne, couvreur et piqueur d'ardoises, lesquels ont unanimement dit, déclaré, certifié et attesté comme choses véritables à tous ceux qu'il appartiendra que pendant tout le temps qu'ils ont travaillé aux moulins a eau et a vent de Mauzé et de Cram, c'est-à-dire pendant le dernier bail de sept ans du sieur Mathé, ils n'ont chacun reçu du dit Mathé, fermier du château, que le prix de leurs journées employées aux réparations du château et des moulins. Tous les bois compris dans les mémoires qu'on leur a fait signer n'ont point été fournis par eux, non plus que la tuile, la chaux, les lattes et autres choses qui ont été mises dans les articles des mémoires; pour toutes lesquelles fournitures les dits comparants réclament et protestent contre leurs signatures."

Ce second document n'éclaire-t-il pas le premier ? Quand le sieur Mathé avait besoin de bois pour les réparations aux bâtiments, il faisait abattre les beaux arbres des allées et obligeait ensuite les charpentiers qui renouvelaient les couvertures a lui signer des mémoires fictifs pour le bois qu'ils étaient censés avoir fournis.

Avide et malhonnête, tel nous apparaît donc François Mathé, fermier général du château de Mauzé. Si l'on se souvient qu'il était, d'autre part, hôte de la Croix-Blanche et maître de poste, on comprendra qu'il ait pu rapidement amasser de grands biens? Nous parlerons dans un prochain numéro du vaste ensemble d'immeubles qu’il avait acquis entre la Grand 'Rue, la place du Château-Gaillard et le chemin des Mules.

Raoul Germond.

(Pour la structure économique et sociale de l'Ancien Régime, on pourra fort utilement consulter l'ouvrage de Mr. Hubert Méthivier - à qui je reconnais volontiers devoir beaucoup - paru dans la collection Que sais-je ?-N° 925, l'Ancien Régime.)

(1) En 1772, la baronnie de Mauzé passait par voie d’héritage à Angélique-Madeleine de Valois-Meursay qui avait épousé le marquis de Crillon. Celui-ci demeurait alors en Avignon. Il envoya a Mauzé un homme de loi, Me Hérail, chargé de faire procéder à la vérification de la terre de Mauzé. Nous le savons par une lettre de Pierre Fraigneau qui avait été nommé notaire pour cette vérification et qui confiait son embarras à son cousin Fromentin. "Il y a apparence, dit-il, qu'il ne sera point reçu de déclaration qu’elle ne me passe par les mains, et on veut que je commence le terrier au fur et à mesure  que je vérifierai. Mais je ne sais pas trop les droits qui me reviennent .., Je voudrais bien être dans le cas que l'on ne pût se plaindre de moi." (5 mai 1775 - Archives Eric Dahl, La Rochelle).

(2) Les habitants de La Laigne et de Courçon, qui avaient, comme riverains, droit d'usage et de pacage dans la forêt de Benon, échappaient aux corvées moyennant le paiement d'une redevance annuelle.

(3) Voir le bulletin n° 5, p. I8.